La dernière séance du Conseil Communautaire s’est déroulée à Montfaucon avec pour principal ordre du jour l’examen des comptes 2018 et des budgets 2019.
La séance a débuté par l’approbation des comptes administratifs de l’année 2018 des différents budgets de la Communauté de Communes (CCPM) :
- – le budget principal affiche un excédent de la section de fonctionnement de 1 362 513,53 € et un déficit de la section d’investissement de 1 293 715, 39 + reprise de l’excédent d’investissement reporté 2017 de 1 908 072,23 € soit + 614 356,84€
- – les budgets annexes zones d’activités (zone d’Aulagny, zone du Cantonnier, zone des Lardons et zone de la Chavana) sont tous équilibrés en investissement et fonctionnement ;
- – le budget annexe ateliers industriels affiche un déficit en fonctionnement de 72 777,93 € + reprise du déficit de fonctionnement reporté 2017 de 486 771,90 € et un excédent d’investissement de 102 288,15 € + reprise de l’excédent d’investissement reporté 2017 de 374 407,81 € soit + 476 695,96€
- – le budget annexe maisons médicales est déficitaire en fonctionnement de 35 506,14 € et affiche un déficit en investissement de 356 501,68 € + reprise du déficit d’investissement reporté 2017 de 499 696,35 €
Cela traduit la situation financière saine de la Communauté de Communes caractérisée par une capacité d’autofinancement supérieure aux moyennes régionales et nationales, permettant depuis plusieurs années un désendettement régulier de la Communauté de Communes (aucun emprunt contracté depuis 2008 – hors emprunt concernant un bâtiment comprenant un locataire qui rembourse l’annuité du prêt à la CCPM) et permettant la poursuite ou l’engagement de nombreux investissements structurants (économie, tourisme, santé…).
Bernard SOUVIGNET, Président de la Communauté de Communes (CCPM), a présenté les projets de Budgets Primitifs 2019. Ces propositions de budgets correspondent à la fois à la volonté de développer l’attractivité et le dynamisme du secteur et de mettre en place de nouveaux services à la population.
Ces budgets primitifs prennent en compte au niveau du fonctionnement l’ensemble des dépenses habituelles : piscine, portage de repas, ramassage scolaire, crèches, relais assistantes maternelles, Office de Tourisme, actions scolaires : participation voyages scolaires et intervention musicale, école intercommunale de musique, lecture publique, saison culturelle, ordures ménagères, service incendie et secours, reversement de la fiscalité économique aux communes…
Pour ce qui est de l’investissement, de nombreux programmes ont été inscrits et votés ; ils correspondent soit à la poursuite ou la fin de ceux engagés, soit au démarrage de nouveaux.
Trois investissements structurants sont inscrits : actions économiques (aménagement de zones d’activités : Jacquet à Montfaucon, Les Lardons à Raucoules, Chambaud à Saint-Romain-Lachalm… ; bâtiments industriels : bâtiment Linamar à Montfaucon), l’aménagement de maisons de santé (achèvement de celle à Riotord et commencement de celle à Dunières) et la réalisation d’une étude afin d’améliorer l’attractivité des centres-bourgs.
Les autres investissements concernent des aménagements dans les crèches, divers aménagements touristiques (aires de camping-car, circuits VTT), et un fonds de concours « voiries — bâtiments » spécifique pour les Communes de la CCPM.
Ces différents budgets s’équilibrent au total à 11 823 602 € en fonctionnement et à 18 515 344 € en investissement.
Les élus communautaires ont par la suite évoqué les compétences « eau » et « assainissement ». Sur la base des premiers rendus de l’étude préalable à ces transferts de compétences commandée par la CCPM, le Conseil Communautaire a approuvé la proposition de s’opposer au transfert automatique à la CCPM de ces compétences au 1er janvier 2020 et de demander à chaque Commune de la CCPM de se positionner sur ce sujet. Avec cette proposition, le transfert de ces compétences n’interviendrait que le 1er janvier 2026.
Au niveau économique, le Conseil Communautaire a validé la vente de la plate-forme récemment aménagée par la CCPM sur la ZA du Cantonnier au profit de la SCI DESROIS (GPF43 et Scierie BEAL) dans le cadre d’un crédit-vendeur, et des avenants de travaux concernant la réfection au paument loué à l’entreprise LINAMAR à Montfaucon (dans le respect du budget initialement voté). Les élus communautaires ont ensuite approuvé une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes concernant le projet d’aménagement d’une aire de camping-car à Dunières. Les travaux commenceront au début du printemps prochain.
En fin de réunion, les élus ont évoqué les questions diverses : validation des montants d’attribution de compensation à verser aux Communes au titre de l’année 2019.
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