CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 15.04.2019

La dernière séance du Conseil Communautaire, qui s’est déroulée à Saint-Bonnet-le-Froid, a fait le point sur de nombreux dossiers communautaires en cours.

En début de séance, les élus communautaires ont pris connaissance du projet d’autostop organisé (Mobi’Pouce) qui va être déployé sur l’arrondissement d’Yssingeaux (comprenant le territoire de la CCPM) et que la CCPM cofinancera. Il s’agit concrètement de proposer des lieux d’arrêt identifiés pour un service sécurisé et simplifié de covoiturage entre particuliers volontaires. Des arrêts seront signalés dans chaque Commune et les inscriptions au service seront à faire en Mairie. Le service devrait être opérationnel à partir de septembre 2019.

Les élus ont ensuite débattu de l’évolution possible du service de portage de repas à domicile, en supprimant éventuellement une tournée rendue possible par le départ à la retraite d’un agent de la CCPM. Une enquête a été faite auprès des usagers ainsi qu’une simulation financière de la mise en place de cette réorganisation. Après vote (15 pour – 11 contre), il a été décidé de mettre en place la réorganisation présentée à compter de la rentrée 2019 date prévisionnelle.

Le Conseil Communautaire a par la suite validé les taux de fiscalité 2019 de la collectivité : CFE : 24,38 % – TH : 8,66 % – TFB : 0 % – TFNB : 3,31 % – TEOM (SICTOM Entre Monts et Vallées) : 11,75 % – TEOM (SICTOM Velay-Pilat) : 10.82 %. Tous les taux sont stables par rapport à 2018, sauf pour le SICTOM Velay-Pilat dont le taux a été augmenté afin de permettre de couvrir financièrement le surcoût de facturation demandé par ce SICTOM sur 2019.

Les affaires économiques ont été également étudiées. Les élus ont validé la participation de la CCPM au capital de la SEML « Abattage et Découpe » (future gestionnaire de l’abattoir d’Yssingeaux) à hauteur de 19 500 € et ceci afin de garantir l’existence de cet abattoir, qui est d’intérêt public. Ils ont également approuvé le principe de prendre en charge la déviation du tracé de la route départementale dans le cadre du projet d’extension de la ZA de la Chavana à Riotord. Le plafond du FIL (aides directes aux entreprises) a été modifié en le portant à 12 000 € (au lieu de 5 000 € antérieurement).

Le Conseil Communautaire a validé les marchés de travaux relatifs à la construction de la maison de santé à Dunières, ainsi que des avenants aux marchés de travaux pour la construction de la maison de santé à Riotord.

En fin de réunion, les élus ont évoqué les questions diverses : validation du tableau des emplois de la collectivité, et modification de la définition de l’intérêt communautaire (compétence liée à l’animation relative à l’entretien des rivières).

Retrouvez ici tous les compte-rendus du Conseil Communautaire

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