Conseil Communautaire : 24 Juin 2019

Le Conseil Communautaire s’est réuni récemment à la salle des fêtes à Saint-Julien-Molhesabate pour étudier les dossiers communautaires en cours.

En premier lieu, les élus communautaires ont étudié les affaires économiques. Le Conseil Communautaire a approuvé les évolutions proposées par le Département concernant les aides à l’immobilier :

  • – éligibilité de l’immobilier d’entreprises de 500 m² à 250 m² (aide départementale en plus de l’aide de la CCPM déjà existante),
  • – élargissement à l’immobilier touristique : hôtels et campings (aide départementale et aide de la CCPM nouvellement mises en place)
  • – prolongation de ces dispositifs jusqu’à fin 2021

Ces décisions permettront de favoriser la réalisation de projets de développement des entreprises artisanales, industrielles et touristiques locales.

La Communauté de Communes a déjà cofinancé 6 dossiers de soutien aux entreprises dans ce cadre depuis 2018.

  • Le Conseil Communautaire a par la suite validé le principe d’être cosignataire du contrat vert et bleu « Grand Pilat » porté par le Parc naturel régional du Pilat, qui est à signer avec la Région sur la période 2019-2023. Ce contrat permettra le financement par la Région de plusieurs actions environnementales : entretien des cours d’eau (continuité écologique : ouvrages, ripisylves, berges…) et restauration et entretien de zones humides.
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  • Les élus ont également évoqué l’étude d’attractivité des centres-bourgs portée par la CCPM. Il a été validé le principe de déposer une demande de subvention modifiée dans le cadre du contrat de plan Etat-Région afin de tenir de l’arrêt de l’étude sur Dunières, considérant que cette Commune réalisera sous sa propre maîtrise d’ouvrage une étude comparable plus approfondie.
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  • Les élus communautaires ont ensuite évoqué la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Ils ont confirmé le souhait de la collectivité d’adhérer au futur Etablissement Public d’Aménagement et de Gestions des Eaux Loire-Lignon (qui serait issu de la transformation du SICALA), et approuvé le principe de déléguer à l’EPAGE la compétence pour les missions relevant de la GEMAPI et le transfert à l’EPAGE de la compétence « animation ». Cette nouvelle organisation devrait permettre un fonctionnement de proximité plus efficace qu’actuellement.
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  • En fin de réunion, les élus ont évoqué les questions diverses : prise en charge par la CCPM de la part communale du fonds de péréquation intercommunal et communal 2019 (297 136 €) ; versement aux Communes de la CCPM de la dotation de solidarité 2019 (142 029 €) ; approbation de la décision modificative n°1 du budget 2019 de la collectivité.
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Retrouvez ici les compte-rendus des conseils communautaires.

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