CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 11 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Communautaire s’est réuni récemment à Saint-Romain-Lachalm pour prendre plusieurs décisions importantes concernant les affaires communautaires en cours ou en projet.

En début de réunion, Mme MICHEL-MOREAUX (Directrice Départementale des Finances Publiques) est intervenue devant les élus communautaires afin de présenter le projet de réorganisation du réseau de proximité de la Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Loire (DDFIP 43) qui pourrait être mis en place à compter de 2022. Concrètement il s’agirait de fermer des trésoreries locales (le territoire de la CCPM n’est plus concernée ; la perception à Montfaucon ayant été fermée par l’Etat il y a quelques années), de regrouper au niveau départemental les services fiscaux (services fiscaux entreprises à Yssingeaux ; services fiscaux particuliers au Puy et à Brioude), de créer des accueils de proximité pour les particuliers au sein des Maisons de Services au Public (une existe à La Poste à Montfaucon) et de créer des permanences de « conseillers comptables » pour les collectivités locales. Les élus ont interrogé Mme MICHEL-MOREAUX sur l’efficacité et la pertinence de cette réorganisation qui semble confirmer le désengagement de l’Etat sur les territoires.

Les élus communautaires ont ensuite étudié les affaires économiques. Le marché de travaux pour le lot « voirie » relatif à l’extension de la zone d’activités des Lardons à Raucoules a été attribué à l’entreprise MOULIN – CHANAVAT (43600 Les Villettes) pour un montant de 185 743,75 € HT. Les travaux d’extension de cette zone d’activités viennent juste de commencer, et devraient se terminer au printemps prochain.

Le Conseil Communautaire a par la suite approuvé le programme de travaux d’aménagement d’une aire de camping-car à Saint-Julien-Molhesabate, qui sera située à proximité des gîtes communaux : 3 espaces de stationnement – aire de vidange – point d’eau (coût d’aménagement estimé : 20 000 € HT).

Les élus communautaires ont largement étudié le rendu de la 2ème phase de l’étude lancée par la CCPM relative à l’éventuelle prise de la compétence « jeunesse » (centres de loisirs / périscolaire). Cette phase présentait plusieurs scénarios possibles de transfert. Après discussion, et à la quasi-unanimité (un vote contre), les élus communautaires ont fait le choix de retenir le scénario prévoyant un transfert des centres de loisirs à la CCPM avec le maintien des centres actuels, en développant les services et les mutualisations. La question du transfert du périscolaire n’a pas été tranchée à ce stade au vu de la complexité de son fonctionnement. La 3ème phase de l’étude va permettre de creuser le contenu de ce scénario, qui permettra alors aux élus communautaires de décider d’ici fin novembre 2019 de la prise (ou non) de la compétence « jeunesse » par la CCPM.

Les questions diverses ont également été abordées : validation des tarifs à payer aux transporteurs pour les lignes régulières de ramassage scolaire au titre de l’année scolaire 2019-2020 ; organisation d’un atelier « équilibre » sur le territoire de la CCPM par l’Association Régionale Santé Education et Prévention sur les Territoires (12 séances – le mardi après-midi à la Communauté de Communes à Montfaucon – gratuit) ; adhésion au Conservatoire des Espaces Naturels d’Auvergne (50 € par an) ; approbation d’une décision modificative budgétaire (ajustement des amortissements 2019).

Une discussion tendue est intervenue en fin de réunion entre les élus communautaires suite à la décision du Conseil Municipal de Dunières d’imposer au territoire de la CCPM le droit commun concernant la représentation communale au sein du Conseil Communautaire (baisse du nombre de délégués de 29 à 24, avec une baisse de la représentativité de presque toutes les Communes sauf Dunières qui voit sa représentativité augmenter).

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