La dernière séance du Conseil Communautaire, qui s’est déroulée dans la salle du 3ème âge à Raucoules, a fait le point sur les nombreux dossiers communautaires en cours.
En début de réunion, le Conseil Communautaire a étudié la question de la fiscalité des ordures ménagères sur le territoire du SICTOM ENTRE MONTS ET VALLEES (Dunières, Montfaucon, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid et Saint-Julien-Molhesabate). Après une longue discussion, les élus communautaires ont approuvé à la majorité (pour : 18 – contre : 4 – abstentions : 6) la mise en place officielle à compter de l’année 2020 sur ces sept Communes de la taxe incitative sur les ordures ménagères. La CCPM sera le premier territoire de Haute-Loire à mettre en place cette fiscalité. Cette fiscalité permettra d’introduire plus de justice dans la facturation demandée aux contribuables, en instituant une part variable qui dépendra du nombre de levées de bacs d’ordures ménagères pour chaque usager (et ainsi encourager les usagers qui trient le plus et pénaliser ceux qui trient le moins). Concrètement, cette évolution interviendra sur les avis d’imposition 2020 de la taxe foncière. La part variable (qui devra se situer entre 10% et 45% du coût total du service) sera calculée sur le nombre total de levées des bacs à ordures effectuées en 2019. Le montant de la part d’incitativité et les tarifs de levée des bacs seront décidés par la CCPM dans le courant du 1er trimestre 2020. Une large communication sera mise en place pour informer les usagers de ces changements.
Les élus communautaires ont ensuite approuvé le soutien au fonctionnement de l’association « Initiative Haute-Loire » qui accorde des prêts à taux zéro à des entreprises du territoire (en phase de création ou de développement). Une aide forfaitaire de 500 € sera apportée par la CCPM à cette association pour chaque dossier de prêt accordé.
Plusieurs décisions ont été prises au titre des questions diverses : validation de l’avenant à intervention avec le Département de la Haute-Loire concernant le contrat 43-11 qui subventionne de nombreux projets locaux d’investissement, modification du plan de financement de l’étude portée par la CCPM concernant l’attractivité des centres-bourgs des Communes du territoire, et approbation du rapport d’activités 2018 du SPANC (assainissement non collectif).
En fin de réunion, le Conseil Communautaire devait se positionner sur le maintien (ou non) de Mme OUDIN, 4ème Vice-Présidente de la CCPM, dans ses fonctions, suite à la décision irrévocable du Président de lui retirer des délégations de fonction. A une courte majorité, les élus communautaires ont maintenu Mme OUDIN dans son poste de Vice-Présidente sans délégation de fonction.
Retrouvez ici les compte-rendus des conseils communautaires.
