La dernière séance du Conseil Communautaire s’est déroulée à Montfaucon avec pour principal ordre du jour l’examen des comptes 2019 et des budgets 2020.
La séance a débuté par l’approbation des comptes administratifs de l’année 2019 des différents budgets de la Communauté de Communes (CCPM) :
- le budget principal affiche un excédent de la section de fonctionnement de 1 487 433,93 € et un déficit de la section d’investissement de 1 639 844,01 + reprise de l’excédent d’investissement reporté 2018 de 614 356,84 €, soit au total un excédent de + 461 946,76 € ;
- le budget annexe ateliers industriels affiche un excédent en fonctionnement de 738 490,17 € + reprise du déficit de fonctionnement reporté 2018 de 559 549,83 € et un déficit d’investissement de 620 961,62 € + reprise de l’excédent d’investissement reporté 2018 de 476 695,96 €, soit au total un excédent de + 34 674,68 € ;
- le budget annexe maisons médicales est déficitaire en fonctionnement de 7 664,20 € + reprise du déficit de fonctionnement reporté 2018 de 35 506,14 € et affiche un déficit en investissement de 151 359,27 € + reprise du déficit d’investissement reporté 2018 de 856 198,03 €, soit au total un déficit de – 1 050 727,64 € ;
- les budgets annexes zones d’activités (zone d’Aulagny, zone des Lardons et zone de la Chavana) sont tous équilibrés en investissement et fonctionnement ;
- le budget annexe zones d’activités (zone du Cantonnier) est équilibré en fonctionnement et excédentaire en investissement (+ 306 342,03 €).
Cela traduit la situation financière saine de la Communauté de Communes caractérisée par une capacité d’autofinancement supérieure aux moyennes régionales et nationales, permettant depuis plusieurs années un désendettement régulier de la Communauté de Communes (aucun emprunt contracté depuis 2008 – hors emprunt concernant un bâtiment comprenant un locataire qui rembourse l’annuité du prêt à la CCPM) et permettant la poursuite ou l’engagement de nombreux investissements structurants (économie, tourisme, santé…).
Bernard SOUVIGNET, Président de la Communauté de Communes (CCPM), a présenté les projets de Budgets Primitifs 2020. Ces propositions de budgets correspondent à la fois à la volonté de développer l’attractivité et le dynamisme du secteur et de mettre en place de nouveaux services à la population.
Ces budgets primitifs prennent en compte au niveau du fonctionnement l’ensemble des dépenses habituelles : piscine, portage de repas, ramassage scolaire, crèches, relais assistantes maternelles, Office de Tourisme, actions scolaires : participation voyages scolaires et intervention musicale, école intercommunale de musique, lecture publique, saison culturelle, ordures ménagères, service incendie et secours, reversement de la fiscalité économique aux Communes… La nouveauté concerne les dépenses et recettes liées à la prise de la compétence « jeunesse » (centres de loisirs et périscolaire) au 1er janvier 2020.
Pour ce qui est de l’investissement, de nombreux programmes ont été inscrits et votés ; ils correspondent soit à la poursuite ou la fin de ceux engagés, soit au démarrage de nouveaux.
Deux types d’investissements structurants sont inscrits : actions économiques : aménagement de zones d’activités (Les Lardons à Raucoules, La Chavana à Riotord, Chambaud à Saint-Romain-Lachalm…) et bâtiments industriels (bâtiment Linamar à Montfaucon) ; et aménagement de maisons de santé : travaux de la maison de santé à Dunières.
Les autres investissements concernent des aménagements dans les crèches, à la piscine, divers aménagements touristiques (signalétique de la voie verte, circuits VTT, aire de camping-car à St-Julien), une étude sur les capacités énergétiques des bâtiments publics du territoire, et un fonds de concours « voiries — bâtiments » spécifique pour les Communes de la CCPM.
Ces différents budgets s’équilibrent au total à 11 434 065 € en fonctionnement et à 18 788 532 € en investissement.
Les élus communautaires ont par la suite validé la fiscalité 2020. Aucun taux n’a été augmenté et tous ont été votés : CFE : 24.38% / Taxe foncière non bâti : 3.31% / Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (SICTOM Entre Monts et Vallées) : 9.40% / Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (SICTOM Velay-Pilat) : 10.82%. Les seules évolutions de la fiscalité concernent la suppression de la taxe d’habitation (la CCPM ne votant plus de taux mais recevant une compensation financière de l’Etat) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire du SICTOM Entre Monts et Vallées qui voit l’application de la taxe incitative (part fixe votée à 80%).
Ensuite, le Conseil Communautaire a longuement étudié les modalités de mise en place au 1er janvier 2020 de la taxe incitative sur les ordures ménagères sur le territoire du SICTOM Entre Monts et Vallées (sur la base de nombreuses simulations financières présentées) : taux d’incitativité de 20% (impliquant une part fixe à 80%), tarification des levées à compter de la première levée, application d’un tarif au litre identique selon la taille du bac (0.015 € le litre) et application de tarifs forfaitaires pour différents usagers (usagers sans bac, usagers avec bac et qui ne s’en servent pas, et les résidents secondaires qui auront accès à une carte d’abonnement à des bacs à accès contrôlé). Cette validation est intervenue à la majorité (pour : 23 – contre 4). Une communication détaillée sera mise en œuvre dans les prochaines semaines à l’attention des usagers pour expliciter tous ces éléments financiers.
Les élus communautaires ont en outre pris connaissance du bilan très positif du plan de mandat communautaire 2014-2020 : 85% des actions ont été réalisées ; 12% sont en cours de réalisation ; 3% n’ont pas été réalisées.
En fin de réunion, les élus ont évoqué les questions diverses : validation d’un avenant de travaux au lot « terrassements » concernant la maison de santé à Dunières, approbation des tarifs à payer aux transporteurs pour les circuits spéciaux de ramassage scolaire, et validation des montants d’attribution de compensation à verser aux Communes au titre de l’année 2020.
Retrouvez ici les compte-rendus des conseils communautaires.
