Les élus communautaires se sont réunis dernièrement à la salle multi-activités à Montregard pour étudier les dossiers communautaires en cours.
Le Conseil Communautaire a en premier lieu étudié les aides à apporter aux acteurs économiques du territoire afin de les soutenir dans la crise sanitaire actuelle liée au COVID19. En plus de la participation au Fonds « Région Unie » décidée au cours de la précédente réunion (avances remboursables au TPE et subventions aux entreprises touristiques), les élus ont décidé la mise en place de deux nouvelles aides :
- – Participation à une aide au loyer (subvention) mise en place par le Département de la Haute-Loire. La CCPM interviendra à hauteur de 10% de la participation départementale. Cette aide sera opérationnelle courant septembre.
- – Mise en place d’un dégrèvement sur la Cotisation Foncière des Entreprises 2020 pour les entreprises des secteurs touristiques, culturels et sportifs (suite à une décision fiscale votée par l’Etat).
Les élus communautaires ont ensuite évoqué le transfert de la compétence « jeunesse » (centres de loisirs et périscolaire) à la CCPM au 1er janvier 2020, et notamment en ce qui concerne l’harmonisation concernant le personnel intervenant dans ces services. Il sera proposé trois modes de fonctionnement : transfert total du personnel (pour les agents à temps plein), agents intercommunaux (pour les agents proche d’un mi-temps) et prestation de service communale (pour les agents avec un très faible temps de travail). Ces décisions permettront de simplifier et clarifier la situation actuelle. Les élus ont également validé les modalités de principe d’harmonisation des avantages sociaux des agents qui seront transférés à la CCPM.En fin de réunion, les élus ont évoqué les questions diverses : renouvellement de la subvention mise en place par la CCPM pour inciter à la remise en culture de parcelles boisées (subvention de 1 800 € par hectare), attribution des marchés de transport scolaire pour les lignes Riotord/St-Didier et Riotord-St-Romain/Monistrol, et versement d’indemnités aux transporteurs scolaires afin de les dédommager de la période de confinement qu’ils ont subie (48 668 € au total).
Retrouvez ici les compte-rendus des conseils communautaires.
