TAXE INCITATIVE ORDURES MENAGERES : INFORMATIONS ET PERMANENCES

La Communauté de Communes a voté la mise en place de la taxe incitative sur les ordures ménagères au 1er janvier 2020 afin d’inciter les usagers de son territoire à réduire leur production de déchets ménagers.

Cette mise en œuvre a fait l’objet d’une importante campagne d’informations (article dans la brochure communautaire, article dans la presse, brochure explicative, réponses téléphoniques…).

La taxe incitative sur les ordures ménagères reste facturée sur l’avis d’imposition à la taxe foncière, que les contribuables viennent de recevoir pour la plupart très récemment.

Aussi, afin de compléter les informations relatives à la mise en place de cette nouvelle fiscalité, la Communauté de Communes propose aux usagers de leur apporter tous les renseignements utiles correspondants en contactant ses services administratifs par téléphone (04.71.65.74.12).

Dans le cas où la question posée est complexe (exemple : cas des propriétaires voulant refacturer la part des ordures ménagères à leur locataire…), il est proposé aux usagers de venir à une permanence qui se tiendra au siège de la Communauté de Communes à Montfaucon le vendredi 9 octobre 2020 de 14h00 à 17h00. Cette permanence sera organisée uniquement sur rendez-vous (toutes les 10 mn). Les usagers devront impérativement venir avec leurs avis d’imposition à la taxe foncière 2019 et 2020.

La Communauté de Communes reste très attentive à répondre aux demandes de chacun.

 

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