La dernière séance du Conseil Communautaire s’est déroulée à Saint-Julien-Molhesabate avec pour principal ordre du jour l’examen des comptes 2020 et des budgets 2021.
La séance a débuté par l’approbation des comptes administratifs de l’année 2020 des différents budgets de la Communauté de Communes (CCPM) :
- – le budget principal affiche un excédent de la section de fonctionnement de 1 262 637,95 € (contre un excédent de 1 487 433.93 € en 2019) et un excédent de la section d’investissement de 51 502,92 € (contre un déficit de – 1 639 844.01 € en 2019) + reprise du déficit d’investissement reporté 2019 de 1 025 487,17 €, soit au total un excédent de + 288 653,70 € ;
- le budget annexe ateliers industriels affiche un déficit en fonctionnement de 6 654,57 € et un excédent d’investissement de 292 415,06 € + reprise du déficit d’investissement reporté 2019 de 144 265,66 €, soit au total un excédent de + 141 494,83 € ;
- – le budget annexe maisons médicales est excédentaire en fonctionnement de 19 491.50 € + reprise du déficit de fonctionnement reporté 2019 de 43 170,34 € et affiche un excédent en investissement de 539 975,10 € + reprise du déficit d’investissement reporté 2019 de 1 007 557,30 €, soit au total un déficit de – 491 261,04 € ;
- – les budgets annexes zones d’activités (zone d’Aulagny, zone des Lardons et zone de la Chavana) sont tous équilibrés en investissement et fonctionnement ;
- – le budget annexe zones d’activités (zone du Cantonnier) est équilibré en fonctionnement et excédentaire en investissement (+ 117 678,13 €).
Cela traduit la situation financière saine de la Communauté de Communes caractérisée par une capacité d’autofinancement supérieure aux moyennes régionales et nationales (quoi que en forte baisse sur ces dernières années en raison d’un prélèvement par l’Etat de 650 779 € au titre d’un fonds de péréquation), permettant depuis plusieurs années un désendettement régulier de la Communauté de Communes (aucun emprunt contracté depuis 2008 – hors emprunt concernant un bâtiment comprenant un locataire qui rembourse l’annuité du prêt à la CCPM) et permettant la poursuite ou l’engagement de nombreux investissements structurants (économie, tourisme, santé…).
Bernard SOUVIGNET, Président de la Communauté de Communes (CCPM), a présenté les projets de Budgets Primitifs 2021. Ces propositions de budgets correspondent à la fois à la volonté de développer l’attractivité et le dynamisme du secteur et de mettre en place de nouveaux services à la population.
Ces budgets primitifs prennent en compte au niveau du fonctionnement l’ensemble des dépenses habituelles : piscine, portage de repas, ramassage scolaire, crèches, relais assistantes maternelles, centres de loisirs et périscolaire, Office de Tourisme, promotion touristique voie verte, actions scolaires (participation voyages scolaires et intervention musicale), école intercommunale de musique, lecture publique, saison culturelle, ordures ménagères, service incendie et secours, reversement de la fiscalité économique aux Communes…
Pour ce qui est de l’investissement, de nombreux programmes ont été inscrits et votés ; ils correspondent soit à la poursuite ou la fin de ceux engagés, soit au démarrage de nouveaux.
Deux types d’investissements structurants sont inscrits : actions économiques : aménagement de zones d’activités (achèvement des travaux aux Lardons à Raucoules, à la Chavana à Riotord, et à Chambaud à Saint-Romain-Lachalm, et extension de la ZA de Ville à Dunières pour accueillir l’entreprise VIAL FRERES…) ; et aménagement de maisons de santé : achèvement des travaux de la maison de santé à Dunières.
Les autres investissements concernent des aménagements dans les crèches (extérieurs de la crèche à Dunières), à la piscine, divers aménagements touristiques (signalétique, circuits, aire de loisirs de Lichemialle à Saint-Romain-Lachalm), une étude énergétique sur les bâtiments publics du territoire, et un fonds de concours « voiries — bâtiments » spécifique pour les Communes de la CCPM.
Ces différents budgets s’équilibrent au total à 10 857 508 € en fonctionnement et à 12 377 737 € en investissement.
Les élus communautaires ont par la suite validé la fiscalité 2021. Aucun taux n’a été augmenté et tous ont été unanimement votés : CFE : 24.38% / Taxe foncière non bâti : 3.31% / Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (SICTOM Entre Monts et Vallées) : 9.40% (part fixe de la taxe incitative : 80%) / Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (SICTOM Velay-Pilat) : 10.82%. La seule évolution de la fiscalité concerne la suppression de la taxe d’habitation (la CCPM ne votant plus de taux mais recevant une compensation financière de l’Etat).
Le Conseil Communautaire a également voté à l’unanimité le maintien des tarifs de la part variable de la taxe indicative sur les ordures ménagères sur le territoire du SICTOM Entre Monts et Vallées (application d’un tarif au litre identique selon la taille du bac : 0.015 € le litre) et application de tarifs forfaitaires pour différents usagers (usagers sans bac, usagers avec bac et qui ne s’en servent pas) ; pour les résidents secondaires, il y a la possibilité d’avoir une carte d’abonnement à des bacs à accès contrôlé) :
- Tarif à la levée pour les bacs individuels :
- Bac 80 litres : 1.20 €
- Bac 140 litres : 2.10 €
- Bac 180 litres : 2.70 €
- Bac 240 litres : 3.60 €
- Bac 770 litres : 11.60 €
- Usagers avec une carte d’abonnement pour les bacs à accès contrôlé : 10 € par dépôt de sacs de 20 litres (10 levées) + prix en cas de perte de la carte : 10 €
- Tarification forfaitaire pour plusieurs catégories d’usagers : usagers sans bac + usagers ayant un bac et ne s’en servant pas : 50 €
Retrouvez ici les compte-rendus des conseils communautaires.
