Conseil Communautaire

La dernière séance du Conseil Communautaire s’est déroulée à Saint-Bonnet-le-Froid avec pour principal
ordre du jour l’examen des comptes 2021 ainsi que diverses demandes de subvention (toutes les décisions
ont été prises à l’unanimité).
La séance a débuté par l’approbation des comptes administratifs de l’année 2021 des différents budgets
de la Communauté de Communes (CCPM) :
• le budget principal affiche un excédent de la section de fonctionnement de 1 044 794,08 € (contre un
excédent de 1 262 637,95 € en 2020) et un excédent de la section d’investissement de 298 519,56 €
(contre un excédent de + 51 502,92 € en 2020) + reprise du déficit d’investissement reporté 2020 de
973 984,25 €, soit au total un excédent de + 369 329,39 € ;
• le budget annexe ateliers industriels affiche un déficit en fonctionnement de 54 037,05 € + reprise du
déficit de fonctionnement reporté 2020 de 6 654,57 € et un excédent d’investissement de 109 857,65
€ + reprise de l’excédent d’investissement reporté 2020 de 148 149,40 €, soit au total un excédent de
+ 197 315,43 € ;
• le budget annexe maisons médicales est déficitaire en fonctionnement de 69 888,58 € + reprise du
déficit de fonctionnement reporté 2020 de 23 678,84 € et affiche un déficit en investissement de
638 885,22 € + reprise du déficit d’investissement reporté 2020 de 467 582,20 €, soit au total un déficit
de – 1 200 034.84 € ;
• les budgets annexes zones d’activités (zone d’Aulagny, zone des Lardons et zone de la Chavana)
sont tous équilibrés en investissement et fonctionnement ;
• le budget annexe zones d’activités (zone du Cantonnier) est équilibré en fonctionnement et déficitaire
en investissement (- 88 063.54 €) + reprise excédent d’investissement reporté 2020 (+ 117 678,13 €),
soit un excédent global de 29 614,59 €.
Cela traduit la situation financière saine de la Communauté de Communes caractérisée par une capacité
d’autofinancement supérieure aux moyennes régionales et nationales (quoi que en forte baisse sur ces
dernières années en raison d’un prélèvement par l’Etat de 650 779 € au titre d’un fonds de péréquation),
permettant depuis plusieurs années un désendettement régulier de la Communauté de Communes (aucun
emprunt contracté depuis 2008 – hors emprunt concernant un bâtiment comprenant un locataire qui
rembourse l’annuité du prêt à la CCPM) et permettant la poursuite ou l’engagement de nombreux
investissements structurants (économie, tourisme, santé…).
Les élus communautaires ont ensuite approuvé plusieurs projets et les demandes de subvention
correspondantes :
– Etude pré-opérationnelle pour la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (qui permet d’apporter des aides publiques pour la rénovation des logements, tant au
niveau de leur aménagement, de la rénovation thermique, de l’adaptation des logements aux PMR
ou pour lutter contre l’habitat indigne) : subventions à hauteur de 80%.
– Aménagement d’une aire de loisirs à Lichemialle sur Saint-Romain-Lachalm (aires de jeux,
sanitaires, informations touristiques…) : subvention à hauteur de 40%.
– Etude de faisabilité relative à la création d’un point de baignade sur le territoire (à Dunières ou à
Riotord) sur le même principe qu’à La Séauve-sur-Semène : subvention à hauteur de 80%.
– Etude pour la création d’une identité territoriale à l’échelle communautaire : diagnostic territorial,
identification des valeurs du territoire (naturelles, patrimoniales, économiques, culturelles…),
déclinaison de ces valeurs dans des aménagements (entrée de territoire, dans les bourgs…),
réflexion sur l’adéquation de ces valeurs avec le nom de la collectivité, réalisation d’une campagne
de communication… : subvention à hauteur de 80%.
– Acquisition de tablettes numériques pour moderniser le fonctionnement du Bureau
communautaire : subvention à hauteur de 64%.
En fin de réunion, le Conseil Communautaire a étudié les questions diverses : avenants de travaux
concernant la maison de santé à Dunières, décisions relatives au personnel (créations et suppressions de
postes), validation des tarifs à payer aux transporteurs de ramassage scolaire concernant les lignes
régulières (tarifs stables ou en légère baisse pour quelques-uns).

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