Conseil Communautaire du 11/04

Le Conseil Communautaire du 11 avril s’est déroulée à Montfaucon avec pour principal
ordre du jour l’examen des budgets 2022.
Bernard SOUVIGNET, Président de la Communauté de Communes (CCPM), a présenté les
projets de Budgets Primitifs 2022. Ces propositions de budgets correspondent à la fois à la volonté
de développer l’attractivité et le dynamisme du secteur et de mettre en place de nouveaux services
à la population.
Ces budgets primitifs prennent en compte au niveau du fonctionnement l’ensemble des dépenses
habituelles : piscine, portage de repas, ramassage scolaire, crèches, relais assistantes
maternelles, centres de loisirs et périscolaire, Office de Tourisme, promotion touristique voie verte,
actions scolaires (participation voyages scolaires et intervention musicale), école intercommunale
de musique, lecture publique, saison culturelle, ordures ménagères, service incendie et secours,
reversement de la fiscalité économique aux Communes…
Les nouveautés 2022 concernent l’augmentation du coût de l’énergie (carburant, électricité,
chauffage…) et la réalisation d’une étude préalable à l’engagement d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (rénovation des logements).
Pour ce qui est de l’investissement, de nombreux programmes ont été inscrits et votés ; ils
correspondent soit à la poursuite ou la fin de ceux engagés, soit au démarrage de nouveaux.
Les investissements structurants inscrits sont les suivants :
– Actions économiques : aménagement de zones d’activités (achèvement de l’extension de
la ZA de Chambaud à St-Romain, extension de la ZA de Ville à Dunières pour accueillir
l’entreprise VIAL FRERES, études préalables à l’extension de la ZA de la Chavana à
Riotord…) ; et investissement bâtiments industriels (extension de l’entreprise LINAMAR à
Montfaucon)
– Actions touristiques : achèvement des travaux relatifs à la création d’un espace de
restauration au gite de la voie verte à Dunières, aménagement d’une aire de loisirs de
Lichemialle à Saint-Romain-Lachalm, réhabilitation de l’auberge d’Oumey à Raucoules…
– Autres investissements : achèvement des travaux de la maison de santé à Dunières,
informatisation des écoles primaires, aménagement des extérieurs de la crèche à
Dunières, travaux énergétiques à la piscine à Dunières, étude énergétique sur les
bâtiments publics du territoire, vidéoprotection des zones d’activités, études (analyse des
besoins sociaux et identité territoriale)…
– Fonds de concours « voiries — bâtiments » spécifique pour les Communes de la CCPM.
Ces différents budgets s’équilibrent au total à 10 871 105 € en fonctionnement et à
13 926 718 € en investissement.
Les élus communautaires ont par la suite validé la fiscalité 2022 à l’unanimité :
– CFE : 24.38% (stable)
– Taxe foncière non bâti : 3.31% (stable)
– Taxe foncière bâti : 0% (stable)
– Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (SICTOM Entre Monts et Vallées) : 9.40% +
part incitative (stable)
– Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (SICTOM Velay-Pilat) : 12.73%. Vote en
hausse (+ 1.91%) afin de financer la demande de participation complémentaire de ce
SICTOM.