Point sur la taxe incitative
A l’occasion du vote des comptes 2021 et du budget 2022, les élus de la Communauté de Communesont fait le point sur les ordures ménagères sur le territoire du SICTOM Entre Monts et Vallées (Dunières, Montfaucon, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid et Saint-Julien-Molhesabate).
Depuis la mise en place de la taxe incitative en 2020, les tonnages d’ordures ménagères ont baissé de 6% en 2020 et de 4% en 2021, alors qu’ils ont augmenté sur les autres territoires du SICTOM.
Ces baisses de tonnage ont permis de maintenir à un niveau identique la fiscalité incitative sur les ordures ménagères : part abonnement (part fixe : 80%) et part variable (application d’un tarif au litre identique selon la taille du bac : 0.015 € le litre ; application de tarifs forfaitaires pour différents usagers : usagers sans bac, usagers avec bac et qui ne s’en servent pas ; pour les résidents secondaires, possibilité d’avoir une carte d’abonnement à des bacs à accès contrôlé) :
- >>Part abonnement : taux appliqué : 9.40 %
- >>Part variable (3 cas) :
- -Tarif à la levée pour les bacs individuels :
- Bac 80 litres : 1.20 €
- Bac 140 litres : 2.10 €
- Bac 180 litres : 2.70 €
- Bac 240 litres : 3.60 €
- Bac 770 litres : 11.60 €
- -Tarification forfaitaire pour plusieurs catégories d’usagers : usagers sans bac + usagers ayant un bac et ne s’en servant pas alors qu’ils produisent des déchets
- -Forfait pour les usagers avec une carte d’abonnement pour les bacs à accès contrôlé (dépôt de sacs de 20 litres maximum) + prix en cas de perte de la carte : 10 €
- -Tarif à la levée pour les bacs individuels :
Afin de maintenir dans la durée la baisse des tonnages d’ordures ménagères collectées, la fiscalité incitative devrait évoluer en 2023 avec une augmentation du taux d’incitativité :
- >>Diminution du taux de la part fixe (aujourd’hui 80%)
- >>Augmentation des tarifs de la part variable
Ces changements récompenseront davantage les usagers produisant peu de déchets, et pénaliseront fortement les usagers produisant beaucoup de déchets.
La Communauté de Communes encourage donc fortement les usagers à amplifier leurs efforts de tri des déchets sur l’année 2022 qui se retrouveront sur leur facturation 2023.
