Conseil Communautaire du 12 juin 2023

Le Conseil Communautaire s’est réuni récemment à Saint-Romain-Lachalm afin d’étudier les affaires communautaires en cours.

 

En début de réunion, les élus ont validé de nouveaux rendus de l’étude sur l’identité territoriale : le logo et la signature :

« terre d’essentiels »

 

La suite de l’étude sera l’établissement d’un plan de communication complet afin de déployer tous les nouveaux éléments identitaires de la Communauté de Communes (nom, logo…).

L’utilisation de cette nouvelle identité territoriale interviendra à compter du 1er janvier 2024.

 

Le Conseil Communautaire a ensuite longuement échangé sur la prise à venir par la Communauté de Communes des compétences « eau » et « assainissement » imposée par l’Etat au plus tard au 1er janvier 2026. Les élus ont unanimement validé les principes suivants :

  • Eau : transfert de la compétence au Syndicat des Eaux de Montregard qui verra son périmètre élargi à l’ensemble du territoire communautaire et qui deviendra compétent en matière de distribution (en plus de la production qu’il assure déjà). Ce Syndicat confiera l’exploitation de l’eau à une structure mutualisée à l’échelle de plusieurs territoires (Société Publique Locale) afin de faire des économies d’échelle en matière de gestion.
  • Assainissement collectif et eaux pluviales : transfert de la compétence à la Communauté de Communes qui en confiera l’exploitation à ses Communes membres (comme elles le font aujourd’hui).

 

Les élus communautaires ont également approuvé un vaste programme d’actions (19 au total) destiné à favoriser le développement du commerce de proximité. Cela va des contraintes règlementaires en matière d’urbanisme (refus de grandes surfaces commerciales alimentaires en périphérie), au soutien financier des travaux réalisés par les commerçants dans leur local, à la signalétique commerciale, au soutien des associations de commerçants, à des réunions de sensibilisation pour les commerçants (numérique, environnement, transmission…), aux aménagements publics devant les commerces, à la réédition de la brochure intercommunale de promotion du commerce… La mise en œuvre de ces actions sera assurée par un manager de commerce, qui devrait être financé en grande partie par l’Etat.

 

Le Conseil Communautaire a par la suite approuvé les nouveaux prix de vente des terrains en zone d’activités : 25 € HT le m² (surface utile) sur les Communes de Dunières et St-Romain, et 20 € HT le m² (surface utile) sur les autres Communes du territoire.

 

Les élus communautaires ont évoqué la Via Fluvia et notamment le tunnel du Tracol à Riotord. Ils ont unanimement acté leur volonté de continuer à travailler sur la possibilité de l’emprunter afin de relier la Loire et la Haute-Loire. A cet effet, ils ont repoussé temporairement la proposition de la Région d’assurer la réalisation d’un itinéraire aérien (à forte pente le long de la RD) le temps qu’une nouvelle étude environnementale soit réalisée afin d’actualiser les comptages des chauves-souris. Cette étude qui durera un an (et financée à 45% par l’Etat) permettra à son terme d’envisager quelle est la meilleure solution possible pour assurer la continuité de la Via Fluvia entre les deux Départements.

 

Au niveau du personnel, la mise en place du télétravail a été validée dans le cadre d’une expérimentation de 6 mois (juillet à décembre 2023). Deux postes ont ensuite été créés en remplacement d’autres existants : animatrice des bibliothèques (mutation d’un agent) et maitre-nageur à la piscine (recrutement suite à un départ en retraite).

 

Le Conseil Communautaire a étudié en fin de réunion les questions diverses : approbation des tarifs 2024 de la taxe de séjour payée par les touristes (idem à ceux de 2023), renouvellement de l’aide communautaire à la remise en culture des parcelles boisées (1 800 € par ha), et dépôt de plusieurs demandes de subvention (abords de la Via Fluvia à Raucoules, poste de cheffe de projet « Petites Villes de Demain », réhabilitation de la piste d’athlétisme à Dunières…).

 

 

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