Conseil Communautaire du 30/01/2023

La dernière séance du Conseil Communautaire s’est déroulée à la salle d’animation à Montfaucon en Velay le lundi 30 janvier 2023.

En début de réunion, les élus communautaires ont largement échangé sur l’étude en cours relative à la création d’une identité territoriale au niveau communautaire.

Cette identité à créer doit permettre de développer la notion d’appartenance à un territoire commun pour ceux qui y vivent et donner envie de venir y vivre, de s’investir, et s’y installer pour de nouvelles populations.

L’étude en cours comprend un état des lieux (diagnostic, ateliers de travail, visites, échanges avec des personnes ressources, enquête en ligne), et des propositions de nouvelle identité.

A été présentée au Conseil Communautaire l’avancée de l’étude, qui en est au choix du futur nom de la collectivité, qui est un élément préalable aux phases finales de l’étude (logo, charte graphique, signature, plan de communication…).

Trois noms ont été proposés aux élus communautaires :

  • Communauté de Communes du Pays de Montfaucon
  • Haut Pays du Velay Communauté
  • Orée du Velay Communauté

Après avoir pris connaissance de l’avis de chaque Conseil Municipal (7 sur 8 préférant Haut Pays du Velay Communauté ; Montfaucon préférant le nom actuel), les élus communautaires ont validé à bulletin secret le nouveau nom de la Communauté de Communes à une forte majorité :

  • Haut Pays du Velay Communauté (15 voix sur 22)
  • Communauté de Communes du Pays de Montfaucon (2 voix sur 22)
  • Haut Pays du Velay (2 voix sur 22)
  • Orée du Velay Communauté (1 voix sur 22)
  • Pays de Montfaucon (1 voix sur 22)
  • 1 bulletin blanc

L’étude s’achèvera dans plusieurs mois à l’issue de quoi le nouveau nom sera officiellement utilisé.

Ensuite le Conseil Communautaire a évoqué la demande de la Commune de Saint-Romain-Lachalm qui souhaiterait que l’aménagement du bâtiment de la gare de Lichemialle en restaurant relève de la Communauté de Communes ; comme les abords récemment aménagés. S’il a été unanimement reconnu l’intérêt économique de ce projet à proximité immédiate du vélorail, les élus ont souhaité disposer de précisions complémentaires (estimation du coût des travaux et subventions mobilisables) avant de se positionner définitivement.

Les élus communautaires ont par la suite pris note du changement de législation concernant le partage de la taxe d’aménagement entre la Communauté de Communes et ses Communes membres (maintenant optionnel alors qu’il était obligatoire). Il a été décidé d’annuler la répartition antérieurement votée et de réfléchir sur ce sujet de manière plus longue et aboutie.

Le Conseil Communautaire a approuvé la modification de l’aide financière de la Communauté de Communes « Mon Bafa Local » (aide de 500 € maximum pour soutenir les jeunes passant ce diplôme) en réduisant le nombre de semaines d’engagement (8 au lieu de 13) et sans limite de durée (contre 18 mois maximum avant). Une période d’observation préalable sera instituée et une communication plus importante sera effectuée.

En fin de réunion, les élus ont abordé les questions diverses : modification des compétences de la Communauté de Communes (suppression du gite à Riotord et des maisons France services et ajout de l’auberge d’Oumey à Raucoules), avenants de travaux extension LINAMAR à Montfaucon, avenant de travaux aire de loisirs Lichemialle à St-Romain, modification de la période de perception de la taxe de séjour (du 1er décembre n-1 au 30 novembre n) et attribution de marchés publics de transport scolaire.

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