La dernière séance du Conseil Communautaire s’est déroulée à Dunières avec pour principal ordre du jour l’examen des comptes 2022 ainsi que diverses demandes de subvention (toutes les décisions ont été prises à l’unanimité).
La séance a débuté par l’approbation des comptes administratifs de l’année 2022 des différents budgets de la Communauté de Communes (CCPM) :
- le budget principal affiche un excédent de la section de fonctionnement de 701 086,90 € (contre un excédent de 1 044 794,08 € en 2021) et un excédent de la section d’investissement de 464 518,66 € (contre un excédent de + 298 519,56 € en 2021) + reprise du déficit d’investissement reporté 2021 de 675 464,69 €, soit au total un excédent de + 490 140,87 € ;
- le budget annexe ateliers industriels affiche un excédent en fonctionnement de 146 071,15 € + reprise du déficit de fonctionnement reporté 2021 de 60 691,62 € et un excédent d’investissement de 116 934,94 € + reprise de l’excédent d’investissement reporté 2021 de 258 007,05 €, soit au total un excédent de + 460 321,52 € ;
- le budget annexe maisons médicales est excédentaire en fonctionnement de 21 913,91 € + reprise du déficit de fonctionnement reporté 2021 de 93 567,42 € et affiche un excédent en investissement de 2 091,95 € + reprise du déficit d’investissement reporté 2021 de 1 106 467,42 €, soit au total un déficit de – 1 176 028,98 € ;
- les budgets annexes zones d’activités (zone du Cantonnier, zone des Lardons et zone de la Chavana) sont tous équilibrés en investissement et fonctionnement ;
- le budget annexe zones d’activités (zone d’Aulagny) est équilibré en fonctionnement et excédentaire en investissement (+ 56 428,80 €).
Cela traduit la situation financière saine de la Communauté de Communes caractérisée par une capacité d’autofinancement supérieure aux moyennes régionales et nationales (quoi que en forte baisse sur ces dernières années en raison d’un prélèvement par l’Etat de 650 779 € au titre d’un fonds de péréquation et de l’inflation subie en 2022), permettant depuis plusieurs années un désendettement régulier de la Communauté de Communes (aucun emprunt contracté depuis 2008 – hors emprunt concernant un bâtiment comprenant un locataire qui rembourse l’annuité du prêt à la CCPM) et permettant la poursuite ou l’engagement de nombreux investissements structurants (économie, tourisme, santé…).
Les élus communautaires ont ensuite approuvé plusieurs projets et les demandes de subvention correspondantes :
- Réhabilitation de la piste d’athlétisme à Dunières : demande de subvention européenne (FEDER) à hauteur de 55%.
- Rénovation énergétique de la piscine à Dunières : demande de subvention auprès de l’Etat (au titre du « fonds vert ») à hauteur de 38%.
En fin de réunion, le Conseil Communautaire a étudié les questions diverses : modification de la compétence communautaire sur la vidéoprotection, décision relative au personnel (avancement de grades), et prolongation d’un an de l’aide à la rénovation énergétique des logements dans le cadre du dispositif « Ma Prim’Rénov Sérénité » (500 € par dossier).
