Conseil Communautaire du 11 avril

La dernière séance du Conseil Communautaire s’est déroulée à St Julien Molhesabate avec pour principal ordre du jour l’examen des budgets 2023.

 

Bernard SOUVIGNET, Président de la Communauté de Communes (CCPM), a présenté les projets de Budgets Primitifs 2023. Ces propositions de budgets correspondent à la fois à la volonté de développer l’attractivité et le dynamisme du secteur et de mettre en place de nouveaux services à la population.

 

Ces budgets primitifs prennent en compte au niveau du fonctionnement l’ensemble des dépenses habituelles : piscine, portage de repas, ramassage scolaire, crèches, relais assistantes maternelles, centres de loisirs et périscolaire, Office de Tourisme, promotion touristique voie verte, actions scolaires (participation financière pour les écoles primaires, participation voyages scolaires et interventions musicales), école intercommunale de musique, lecture publique, saison culturelle, ordures ménagères, service incendie et secours, reversement de la fiscalité économique aux Communes…

Les évolutions 2023 concernent principalement l’impact de l’inflation : coût de l’énergie (carburant, électricité, chauffage…), de l’alimentation, des transports scolaires et des cotisations à plusieurs structures (ordures ménagères et pompiers).

 

Pour ce qui est de l’investissement, de nombreux programmes ont été inscrits et votés ; ils correspondent soit à la poursuite ou la fin de ceux engagés, soit au démarrage de nouveaux.

Les investissements structurants inscrits sont les suivants :

  • Actions économiques : aménagement de zones d’activités (réhabilitation de la station d’épuration de la ZA de Chambaud à St-Romain, achèvement d’une plate-forme sur la ZA de Ville à Dunières, études préalables à l’extension de la ZA de la Chavana à Riotord…) ; et investissement bâtiments industriels (extension de l’entreprise LINAMAR à Montfaucon)
  • Actions touristiques : achèvement des travaux relatifs à l’aménagement d’une aire de loisirs de Lichemialle à Saint-Romain-Lachalm, réhabilitation de l’auberge d’Oumey à Raucoules ainsi que de ses abords…
  • Autres investissements : travaux énergétiques à la piscine à Dunières, vidéoprotection des zones d’activités, réhabilitation de la piste d’athlétisme à Dunières…
  • Fonds de concours « voiries — bâtiments » spécifique pour les Communes de la CCPM.
  • Subventions privées : aides économiques aux artisans et commerçants et aides à la rénovation des façades pour les particuliers.

 

Ces différents budgets s’équilibrent au total à 14 186 889 € en fonctionnement et à                            16 330 107 € en investissement.

 

Les élus communautaires ont par la suite validé la fiscalité 2023 :

  • CFE : 24.38% (stable)
  • Taxe foncière non bâti : 3.76% (en hausse – 3.31% préalablement)
  • Taxe foncière bâti : 0% (stable)
  • Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 9.83% (en hausse – 8.66% préalablement)
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (SICTOM Entre Monts et Vallées) : 9.40% + part incitative (stable sauf le forfait qui passe de 50 € à 80 € pour refus de bac)
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (SICTOM Velay-Pilat) : 12.73% (stable)

 

En fin de réunion des élus ont traité des questions diverses : avenants de travaux relatifs à l’extension de l’entreprise LINAMAR à Montfaucon (travaux intégralement pris en charge par l’entreprise via leur futur loyer), adhésion à diverses structures (Établissement Public Foncier, Association des Communautés de France et Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels), avenant pour les transports scolaires, et validation du tableau des emplois de la collectivité (45 agents représentant environ 30 ETP).

 

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