Entretien des rivières

l’EPAGE Loire-Lignon c’est quoi ?

La Communauté de Communes du Pays de Montfaucon délègue l’exercice de cette compétence à un Syndicat Intercommunal : l’EPAGE Loire-Lignon (qui remplace depuis le 1er janvier 2020 le SICALA : Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et des Affluents de Haute-Loire).

L’EPAGE, créé en 2020, regroupe 13 intercommunalités de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Loire et de l’Ardèche et recouvre intégralement le bassin versant de la Loire et de ses affluents (Borne, Lignon, Semène…).

L’EPAGE a repris une partie du SICALA (qui avait a fusionné en juin 2006 avec le Syndicat Mixte des Trois Rivières qui oeuvrait uniquement dans l’est de la Haute-Loire, et qui avait son siège à Tence).

Le Président du SICALA est M. Jean-Paul BRINGER (Vice-Président de la CA du Puy-en-Velay).

L’ensemble des actions menées par l’EPAGE a pour objectif d’améliorer la qualité des cours d’eau sur le territoire.

A ce titre, un observatoire de l’eau a été mis en place par le Département de la Haute-Loire sur lequel sont identifiées nombre d’informations pratiques sur la qualité des cours d’eau, les problématiques d’eau potable et d’assainissement, la qualité des eaux de baignade, les zones humides, la faune et la flore…

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes est responsable directement au titre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations). Cette compétence a été déléguée intégralement à l’EPAGE.

Missions

Compétence générale L’EPAGE assure une mission de service public au niveau environnemental en assurant l’entretien des rivières de sa compétence, principalement la Loire et l’Allier et leurs affluents respectifs.

SICALA, entretien des rivières

L’EPAGE assume une dimension sociale par le biais de ses nombreuses équipes d’intervention sur le terrain, dont le public cible concerne les personnes en difficulté d’insertion.
Il représente également les communes de moins de 30000 habitants auprès de l’Etablissement Public Loire (EPL).

Réalisation sur le territoire de la Communauté de Communes

L’EPAGE (ou le SICALA antérieurement) a réalisé ou réalise actuellement diverses actions sur notre territoire :

• Lignon – Dunière :
– Contrat de Restauration et d’Entretien du Lignon (2004-2008) prolongé en 2008 par le Contrat Territorial du Haut-Lignon (2010-2015)
– Contrat de Restauration et d’Entretien de la Dunière (2005-2010)
– Étude des Risques Inondations (2006)
– Portage du Contrat Territorial du Lignon du Velay (2020-…) : Lignon et Dunière
– Portage du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du Lignon

• Semène :
– Contrat de Rivière de la Semène (2010-2015)
– Portage du Contrat Territorial de la Loire et ses Affluents Vellaves (2020-…) : Semène
– Étude des Risques Inondations (2006)

L’ensemble de ces actions est co-financé par notre collectivité.

Cotisations

La Communauté de Communes du Pays de Montfaucon participe à l’EPAGE par deux types de versements :
• Une cotisation de base.
• Des participations financières contractuelles de l’EPAGE pour ses actions d’entretien des rivières pour lesquelles la Communauté de Communes a donné son accord.

L’évolution de la participation totale au SICALA puis à l’EPAGE depuis 2003 est la suivante :

• 2003 : 31 298.34 €
• 2004 : 25 775.04 €
• 2005 : 23 854.38 €
• 2006 : 18 847.11 €
• 2007 : 37 138.88 €
• 2008 : 12 066.00 €
• 2009 : 26 477.83 €
• 2010 : 26 001.07 €
• 2011 : 13 941.76 €
• 2012 : 20 208.88 €
• 2013 : 25 081.12 €
• 2014 : 21 464.02 €
• 2015 : 20 443.10 €
• 2016 : 28 072.46 €
• 2017 : 23 001.30 €
• 2018 : 13 921,26€
• 2019 : 13 592,00 €

Délégués de la Communauté de Communes à l’EPAGE Loire-Lignon 2020-2026

• Délégués titulaires :
Bernard SOUVIGNET
Guy PEYRARD

• Délégués suppléants :
Nicolas PEYRARD
Lucien MOUNIER

En un clic