Entretien des rivières

Le Sicala c’est quoi ?

Entretien des rivières

La Communauté de Communes du Pays de Montfaucon délègue l’exercice de cette compétence à un Syndicat Intercommunal : le SICALA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et des Affluents de Haute-Loire).

Ce syndicat, créé en 1987, regroupe nombre de Communes et Communautés de Communes de la Haute-Loire (au total près de 200 communes sont concernées représentant environ 190 000 habitants de la Haute-Loire).

Le SICALA a fusionné en juin 2006 avec le Syndicat Mixte des Trois Rivières qui oeuvrait uniquement dans l’est de la Haute-Loire, et qui avait son siège à Tence.

Le Président du SICALA est M. Jean-Jacques FAUCHER (Maire de Brioude).

L’ensemble des actions menées par le SICALA a pour objectif d’améliorer la qualité des cours d’eau sur le territoire.

A ce titre, un observatoire de l’eau a été mis en place par le Département de la Haute-Loire sur lequel sont identifiées nombre d’informations pratiques sur la qualité des cours d’eau, les problématiques d’eau potable et d’assainissement, la qualité des eaux de baignade, les zones humides, la faune et la flore…

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes est responsable directement au titre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations). Une étude est actuellement menée par le SICALA à ce sujet afin de déterminer l’organisation de la gestion de cette compétence (SICALA ou Communautés de Communes).

Missions

Compétence générale Le SICALA assure une mission de service public au niveau environnemental en assurant l’entretien des rivières de sa compétence, principalement la Loire et l’Allier et leurs affluents respectifs.

SICALA, entretien des rivières

Le SICALA assume une dimension sociale par le biais de ses nombreuses équipes d’intervention sur le terrain, dont le public cible concerne les personnes en difficulté d’insertion.
Il représente également les communes de moins de 30000 habitants auprès de l’Etablissement Public Loire (EPL).

Réalisation sur le territoire de la Communauté de Communes

Le SICALA a réalisé ou réalise actuellement diverses actions sur notre territoire :

• Lignon :
– Contrat de Restauration et d’Entretien du Lignon (2004-2008) prolongé en 2008 par le Contrat Territorial du Haut-Lignon (2010-2015)
– Portage du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du Lignon

• Dunière :
– Contrat de Restauration et d’Entretien de la Dunière (2005-2010)
– Étude des Risques Inondations (2006)

• Semène :
– Contrat de Rivière de la Semène (2010-2015)
– Étude des Risques Inondations (2006)

L’ensemble de ces actions est co-financé par notre collectivité.

Cotisations

La Communauté de Communes du Pays de Montfaucon participe au SICALA par deux types de versements :
• Une cotisation de base d’un montant de 1.60 € par habitant.
• Des participations financières contractuelles au SICALA pour ses actions d’entretien des rivières pour lesquelles la Communauté de Communes a donné son accord.

L’évolution de la participation totale au SICALA depuis 2003 est la suivante

• 2003 : 31 298.34 €
• 2004 : 25 775.04 €
• 2005 : 23 854.38 €
• 2006 : 18 847.11 €
• 2007 : 37 138.88 €
• 2008 : 12 066.00 €
• 2009 : 26 477.83 €
• 2010 : 26 001.07 €
• 2011 : 13 941.76 €
• 2012 : 20 208.88 €
• 2013 : 25 081.12 €
• 2014 : 21 464.02 €
• 2015 : 20 443.10 €
• 2016 : 28 072.46 €
• 2017 : 23 001.30 €

Délégués de la Communauté de Communes au SICALA de la Jeune Loire 2014-2020

• Délégués titulaires :
Audrey TUDELA
David RIFFARD
Bernard SOUVIGNET
Nicolas PEYRARD

• Délégués suppléants :
Marie-Laure JAMES
Mickaël CLUZEL
Yoan LIOTARD
Yves SEYTRE

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