Fiscalité Ordures Ménagères - Haut Pays du Velay communauté

Taxe ordures ménagères

Taux 2023

• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées

1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)

2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :

Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :

Bac de 80 litres : 1.20 €

Bac de 140 litres : 2.10 €

Bac de 180 litres : 2.70 €

Bac de 240 litres : 3.60 €

Bac de 770 litres : 11.60 €

Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 80 €

Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) – à retirer au siège du Haut Pays du Velay communauté à Montfaucon : 10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)

Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) : 10 €

Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative (brochure éditée en 2020 – les tarifs indiqués sont ceux relatifs à l’année 2020).

• TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 12,73%

Taux 2022

• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées

1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)

2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :

Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :

Bac de 80 litres : 1.20 €

Bac de 140 litres : 2.10 €

Bac de 180 litres : 2.70 €

Bac de 240 litres : 3.60 €

Bac de 770 litres : 11.60 €

Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 50 €

Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) – à retirer au siège du Haut Pays du Velay communauté : 10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)

Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) : 10 €

Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative.

• TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 12,73%

Taux 2021

• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées

1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)

2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :

Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :

Bac de 80 litres : 1.20 €

Bac de 140 litres : 2.10 €

Bac de 180 litres : 2.70 €

Bac de 240 litres : 3.60 €

Bac de 770 litres : 11.60 €

Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 50 €

Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) – à retirer au siège de la CCPM à Montfaucon : 10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)

Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires principalement) : 10 €

Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative.

• TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : SICTOM Velay Pilat 10,82%

Taux 2020

• TAXE INCITATIVE SUR LES ORDURES MENAGERES : SICTOM Entre Monts et Vallées

1- Part fixe : 9.40% (80% du taux 2019)

2- Part incitative (montant forfaitaire selon la taille du bac) :

Tarifications incitatives selon la taille du bac (sur la base du nombre de bacs effectivement collectés en n-1) :

Bac de 80 litres : 1.20 €

Bac de 140 litres : 2.10 €

Bac de 180 litres : 2.70 €

Bac de 240 litres : 3.60 €

Bac de 770 litres : 11.60 €

Refus de bac ou non-utilisation d’un bac : forfait de 50 €

Carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires uniquement) – à retirer au siège de la CCPM à Montfaucon : 10 € pour 10 dépôts (20 litres maximum)

Perte de carte pour les bacs collectifs à accès contrôlé (pour résidents secondaires uniquement) : 10 €

Retrouvez ici toutes les informations sur la taxe incitative.