Voirie

Deux types de fonds de concours ont été mis en place :

• Un fonds de concours voirie « classique » destiné à accompagner financièrement les communes dans leurs travaux d’investissement sur des voiries qualifiées d’intérêt communautaire.
Ce fonds de concours a été élargi en 2015 aux travaux sur les bâtiments, les infrastructures et les équipements de voirie communaux.

• Un fonds de concours voirie exceptionnel en fonction de la survenue d’intempéries ou dans une logique de solidarité :
> Fonds de concours voirie « intempéries » destiné à accompagner financièrement les communes dans leurs travaux de remise en état de leurs voiries suite aux importantes intempéries survenues en fin d’année 2008 (inondations, enneigement…).
> Fonds de concours voirie « solidarité » destiné à accompagner financièrement les communes dans leurs travaux de remise en état de leurs voiries au cours de l’année 2014.

Voirie de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon

Fonds de concours voirie « classique »

La Communauté de Communes a mis en place deux générations de ce fonds de concours :

• 2006/2009 : (enveloppe financière votée : 354 954 € TTC)
Montregard :
> Voirie éligible : Aulagny / Changala
> Montant du fonds de concours attribué : 118 318 € TTC

Riotord :
> Voirie éligible : Chambaud
> Montant du fonds de concours attribué : 168 318 € TTC

Saint-Julien-Molhesabate :
> Voiries éligibles : Le Besset / Le Bourg
> Montant du fonds de concours attribué : 63 318 € TTC

Saint-Romain-Lachalm :
> Voirie éligible : Chambaud
> Montant du fonds de concours attribué : 5 000 € TTC

• 2010/2014 : (enveloppe financière votée : 591 590 € TTC)
Dunières :
 Voirie éligible : La Côte + Béraud / Les Cots – La Villette
 Montant du fonds de concours attribué : 112 318 € TTC

Montfaucon :
 Voirie éligible : itinéraire complémentaire alternatif au passage dans le bourg + Rond-point Les Mésanges
 Montant du fonds de concours attribué : 112 318 € TTC

Raucoules :
> Voirie éligible : Oumey + Clause (VC 6)
> Montant du fonds de concours attribué : 112 318 € TTC

Saint-Bonnet-le-Froid :
> Voirie éligible : route de la montée de la vierge + Boënes – Fanget
> Montant du fonds de concours attribué : 112 318 € TTC

Saint-Julien-Molhesabate :
> Voiries éligibles : Le Besset / Le Bourg
> Montant du fonds de concours attribué : 35 000 € TTC

Saint-Romain-Lachalm :
> Voirie éligible : La Faye et Gauthier
> Montant du fonds de concours attribué : 107 318 € TTC


• 2015/2017 : (enveloppe financière votée : 4 733 745 € TTC)
En 2015, un fonds de concours élargi aux bâtiments, infrastructures et équipements de voirie a été mis en place.

> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Dunières : 1 261 500 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Montfaucon : 527 250 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Montregard : 572 430 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Raucoules : 514 500 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Riotord : 707 400 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de  St-Bonnet : 163 380 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de St-Julien :282 705 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de St-Romain : 704 580 €

• 2018/2020 : (enveloppe financière votée : 4 733 745 € TTC)
En 2018, le fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements de voirie a été renouvelé.

> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Dunières : 1 261 500 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Montfaucon : 527 250 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Montregard : 572 430 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Raucoules : 514 500 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Riotord : 707 400 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de St-Bonnet : 163 380 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de St-Julien : 282 705 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de St-Romain : 704 580 €

Fonds de concours voirie exceptionnels

Fonds de concours voirie « intempéries »

La Communauté de Communes a mise en place ce fonds de concours sur la période 2009-2010 (enveloppe financière votée : 316 407 € TTC) :

 > Dunières : Montant du fonds de concours attribué : 47 327 € TTC
 > Montfaucon : Montant du fonds de concours attribué : 29 916 € TTC
 > Montregard : Montant du fonds de concours attribué : 47 327 € TTC
 > Raucoules : Montant du fonds de concours attribué : 36 944 € TTC
 > Riotord : Montant du fonds de concours attribué : 47 129 € TTC
 > Saint-Bonnet-le-Froid : Montant du fonds de concours attribué : 26 604 € TTC
 > Saint-Julien-Molhesabate : Montant du fonds de concours attribué : 33 833 € TTC
 > Saint-Romain-Lachalm : Montant du fonds de concours attribué : 47 327 € TTC

Fonds de concours voirie « solidarité »

La Communauté de Communes a mise en place ce fonds de concours sur l’année 2014 (enveloppe financière votée : 480 226 € TTC) :

 > Dunières : Montant du fonds de concours attribué : 85 862 € TTC
 > Montfaucon : Montant du fonds de concours attribué : 30 033 € TTC
 > Montregard : Montant du fonds de concours attribué : 87 383 € TTC
 > Raucoules : Montant du fonds de concours attribué : 51 564 € TTC
 > Riotord : Montant du fonds de concours attribué : 81 714 € TTC
 > Saint-Bonnet-le-Froid : Montant du fonds de concours attribué : 20 499 € TTC
 > Saint-Julien-Molhesabate : Montant du fonds de concours attribué : 39 991 € TTC
 > Saint-Romain-Lachalm : Montant du fonds de concours attribué : 83 180 € TTC

En un clic