A quoi sert la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est obligatoirement réinvestie par la collectivité qui la collecte dans l’action touristique, et participe ainsi au développement de l’activité économique des prestataires. Concrètement, grâce à la taxe de séjour, la Communauté de Communes finance les actions suivantes :
• Réalisation de la brochure d’appel de l’Office de Tourisme qui présente le territoire et ses activités
• Actions d’animation de son Office de Tourisme (programme « Bon et Bien Manger », journées du patrimoine…)
• Modernisation de l’accueil de l’Office de Tourisme (achat matériels…)
• Actions de promotion mises en œuvre au niveau du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières (Educ’tours, participation à des forums et foires nationales…)
Tarifs (année 2022)
Le montant de la taxe de séjour due au titre de l’année 2020 est calculé sur la base suivante :
| Type d’hébergement |
Tarif par nuitée et par personne |
Minimum légal | Maximum légal |
| Palaces et autres | 1 € | 0.70 € | 4 € |
| Hôtels 5* et autres (gites…) | 1 € | 0.70 € | 3 € |
| Hôtels 4* et autres (gites…) | 1 € | 0.70 € | 2.30 € |
| Hôtels 3* et autres (gites…) | 0.80 € | 0.50 € | 1.50 € |
| Hôtels 2* et autres (gites…) | 0.60 € | 0.30 € | 0.90 € |
| Hôtels 1* et autres (gites…) | 0.50 € | 0.20 € | 0.80 € |
| Hôtels non classés et autres (gites…) | 3% (*) | 1% (*) | 5% (*) |
| Camping 3* ou plus | 0.50 € | 0.20 € | 0.60 € |
| Camping 2* ou moins | 0.20 € | 0.20 € | 0.20 € |
| Chambre d’hotes | 0.50 € | 0.20 € | 0.80 € |
| Aire de camping-car | 0.50 € | 0.20 € | 0.60 € |
(*) : pourcentage du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles ; le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes
Exonérations (année 2022)
Les exonérations à la taxe de séjour sont celles obligatoires prévues par la loi :
• Les personnes mineures (moins de 18 ans),
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans la Commune,
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine (cas des hébergements associatifs non marchands ou à prix modiques).
La loi supprime la possibilité de mettre en place des exonérations facultatives.
Obligations des hébergeurs concernant la taxe de séjour
Information de la clientèle :
Les hébergeurs doivent suivre les obligations suivantes :
• Obligation d’indiquer le montant de la taxe de séjour dans la facture établie au client (paiement distinct du prix de la nuitée et de la taxe de séjour)
• Obligation d’afficher les montants de la taxe de séjour à l’entrée de l’établissement (cf. affiche type)
Déclaration / Reversement : Les hébergeurs sont dans l’obligation de tenir une comptabilité leur permettant de définir le montant de la taxe de séjour à reverser.
Ils doivent procéder chaque année au plus tard le 05 janvier de l’année n+1 à la déclaration des taxes de séjour encaissées pendant l’année n en retournant à la Communauté de Communes :
• La déclaration annuelle de la taxe de séjour complétée et signée (document à télécharger)
• Le registre du logeur dûment rempli (document à télécharger)
• Le paiement de la taxe de séjour encaissée (chèque à libeller au nom du Trésor Public)
Documents à télécharger
