Taxe de séjour

A quoi sert la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est obligatoirement réinvestie par la collectivité qui la collecte dans l’action touristique, et participe ainsi au développement de l’activité économique des prestataires. Concrètement, grâce à la taxe de séjour, la Communauté de Communes finance les actions suivantes :
• Réalisation de la brochure d’appel de l’Office de Tourisme qui présente le territoire et ses activités
• Actions d’animation de son Office de Tourisme (programme « Bon et Bien Manger », journées du patrimoine…)
• Modernisation de l’accueil de l’Office de Tourisme (achat matériels…)
• Actions de promotion mises en œuvre au niveau du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières (Educ’tours, participation à des forums et foires nationales…)

Tarifs (année 2019)

Le montant de la taxe de séjour due au titre de l’année 2019 est calculé sur la base suivante :

Type d’hébergement

Tarif par nuitée et par personne

Minimum légal Maximum légal
Palaces et autres 1 € 0.70 € 4 €
Hôtels 5* et autres (gites…) 1 € 0.70 € 3 €
Hôtels 4* et autres (gites…) 1 € 0.70 € 2.30 €
Hôtels 3* et autres (gites…) 0.80 € 0.50 € 1.50 €
Hôtels 2* et autres (gites…) 0.60 € 0.30 € 0.90 €
Hôtels 1* et autres (gites…) 0.50 € 0.20 € 0.80 €
Hôtels non classés et autres (gites…) 1% (*) 1% (*) 5% (*)
Camping 3* ou plus 0.50 € 0.20 € 0.60 €
Camping 2* ou moins 0.20 € 0.20 € 0.20 €
Chambre d’hotes 0.50 € 0.20 € 0.80 €
Aire de camping-car 0.50 € 0.20 € 0.60 €

(*) : pourcentage du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles ; le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes

 

Exonérations (année 2019)

Les exonérations à la taxe de séjour sont celles obligatoires prévues par la loi :
• Les personnes mineures (moins de 18 ans),
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans la Commune,
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

• Les propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d’habitation 
• Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine (cas des hébergements associatifs non marchands ou à prix modiques).
La loi supprime la possibilité de mettre en place des exonérations facultatives.

Obligations des hébergeurs concernant la taxe de séjour

Information de la clientèle :
Les hébergeurs doivent suivre les obligations suivantes :
• Obligation d’indiquer le montant de la taxe de séjour dans la facture établie au client (paiement distinct du prix de la nuitée et de la taxe de séjour)
• Obligation d’afficher les montants de la taxe de séjour à l’entrée de l’établissement (cf. affiche type)

Déclaration / Reversement : Les hébergeurs sont dans l’obligation de tenir une comptabilité leur permettant de définir le montant de la taxe de séjour à reverser.

Ils doivent procéder chaque année au plus tard le 20 janvier de l’année n+1 à la déclaration des taxes de séjour encaissées pendant l’année n en retournant à la Communauté de Communes :
• La déclaration annuelle de la taxe de séjour complétée et signée (document à télécharger)
• Le registre du logeur dûment rempli (document à télécharger)
• Le paiement de la taxe de séjour encaissée (chèque à libeller au nom du Trésor Public)

Documents à télécharger

Affiche tarifs taxe de séjour 2019

Registre du logeur TDS 2019

Déclaration annuelle TDS 2019

 

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